Publi¨¦ le 21 septembre 2023 – Mis ¨¤ jour le 2 octobre 2023

Le Parlement fran?ais a adopt¨¦ le 13 juillet 2023 une loi relative ¨¤ la restitution des biens culturels spoli¨¦s dans le contexte des pers¨¦cutions antis¨¦mites entre 1933 et 1945.

M¨ºme si l¡¯ann¨¦e 2025 verra la comm¨¦moration des 80 ans de la fin de la Seconde Guerre mondiale, l¡¯adoption de ce texte montre que le conflit continue de produire des effets dans le domaine des spoliations d¡¯?uvres d¡¯art, sp¨¦cialement celles perp¨¦tr¨¦es ¨¤ l¡¯encontre des juifs.
C¡¯est l¡¯occasion de faire le point sur l¡¯originalit¨¦ du syst¨¨me fran?ais de r¨¦paration qui propose deux voies possibles : la voie judiciaire, t¨¦moignant d¡¯une volont¨¦ de justice t?t affirm¨¦e passant par des restitutions mat¨¦rielles et la voie institutionnelle r¨¦pondant ¨¤ une politique publique de r¨¦paration.
 
Xavier PERROT, "Actualit¨¦ juridique d¡¯une criminalit¨¦ de guerre. Les restitutions de biens culturels spoli¨¦s en France entre 1940 et 1945", Tribonien - Revue critique de l¨¦gislation et de jurisprudence, n¡ã 6/2021, 2023, pp. 152-169
D¨¦couvrez l'article dans son int¨¦gralit¨¦ : https://uca.hal.science/hal-04154921