Publi¨¦ le 19 d¨¦cembre 2023–Mis ¨¤ jour le 11 janvier 2024
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En application de l'article 32 de la loi n¡ã78-17 du 6 janvier 1978 relative ¨¤ l'informatique, aux fichiers et aux libert¨¦s, nous vous informons que des donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel vous concernant font l'objet d'un traitement informatique mis en ?uvre par le Pr¨¦sident de l'Universit¨¦ Clermont Auvergne (UCA).
Ces donn¨¦es sont collect¨¦es dans le but de faciliter l'analyse des candidatures effectu¨¦e par la commission d'examen des v?ux des formations de l'UCA dans le strict cadre des modalit¨¦s et crit¨¨res d'examen p¨¦dagogique des v?ux qu'elle a d¨¦termin¨¦s.
Les informations recueillies sont conserv¨¦es pour une dur¨¦e de 3 ans.
Les destinataires de ces donn¨¦es sont le Pr¨¦sident de l'Universit¨¦, le VP CFVU, le VP Processus qualit¨¦ des formations, le r¨¦f¨¦rent institutionnel PARCOURSUP, la Direction de la Formation - P?le pilotage de la formation et gestion des cursus, la Direction des syst¨¨mes d'information, le Directeur de la composante concern¨¦e et les membres de la commission des v?ux concern¨¦es.
Conform¨¦ment aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'acc¨¨s et de rectification aux informations qui vous concernent.
En application de l'article 40-1 de la loi du 6 janvier 1978, vous avez ¨¦galement la possibilit¨¦ de d¨¦finir des directives relatives au sort de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel apr¨¨s votre mort.
Vous pouvez acc¨¦der aux informations vous concernant en vous adressant ¨¤ l'adresse suivant : cil@uca.fr
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